Tout engagement, expédition ou opération quelconque, sauf conventions particulières entre les parties, vaut acceptation par la clientèle des conditions ci-après :
ACHEMINEMENT DES MARCHANDISES :
Sauf notification spéciale du client, par tous moyens et voies à notre convenance ainsi que tous intermédiaires, commissionnaires ou transporteurs.
CONDITIONNEMENT DES MARCHANDISES :
Le marquage et l’emballage sont à la charge de l’expéditeur et doivent correspondre à la nature de la marchandise et aux exigences du transport.
La vérification des déclarations et renseignements fournis par les clients n’est pas obligatoire. L’expéditeur supportera les conséquences de toute nature pouvant résulter de l’inobservation de ces prescriptions tant en ce qui concerne ses propres marchandises que les dommages causés aux tiers.
COTATIONS :
Basées sur les tarifs en vigueur, peuvent être modifiées sans préavis (notamment en cas de changement des conditions d’acheminement prévues) et ne comprennent ni les droits, redevances et impôts perçus par les administrations françaises ou étrangères ni les autres frais accessoires éventuels (bâchage, frais de stationnement, manutention etc.. .).
Les cotations ne s’appliquent qu’à des colis de nature, de poids et de dimensions considérés comme normaux par les transporteurs.
RESPONSABILITE EN TRANSPORT NATIONAL ET INTERNATIONAL :
Selon la convention de Bruxelles.
Lorsque pour une cause quelconque, notre responsabilité est reconnue, elle est strictement limitée à la réparation du dommage matériel à l’exclusion de tous autres dommages-intérêts et ne peut excéder la somme de 831.96 € par colis (limite légale de responsabilité) ou
1829.39 € par colis en cas de déclaration par le chargeur d’une valeur supérieure à la limitation légale.
Lorsque l’expéditeur confie des marchandises dont la valeur dépasse des limites indiquées ci-dessus, il lui appartient de donner des ordres pour leur assurance ou d’assumer les risques du transport pour cette valeur excédentaire. Les marchandises séjournent à quai portuaire à leurs risques et périls et aucun recours ne pourra être exercé contre nous pour quelque motif que ce soit.
PAIEMENT :
Les factures sont payables à la livraison au comptant. Majorations de retard : Loi n0 89-421 du 23/06/89, art.12.
COMPETENCE :
Pour tout litige, le tribunal de commerce de Basse-Terre sera seul compétent
